Bilan des contrôles SOx en 2024
Ces inspections sont assurées par des inspecteurs de la sécurité des navires affectés dans les deux Centres de sécurité des Navires de la DIRM Méditerranée : Le CSN Occitanie et CSN PACA-Corse.
Avec un objectif de 175 inspections le CSN PACA-Corse a porté l’essentiel des contrôles. En raison du trafic maritime, les 3/4 des contrôles sont assurés sur le grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM).
Le régime d’inspection s’appuie sur une coordination et un ciblage des inspections à l’échelle européenne. Les objectifs d’inspection au titre de la directive UE 2016/802 sont ainsi répartis "équitablement" entre les différents états membres en fonction du trafic maritime de manière à garantir une inspection régulière des navires, l’enregistrement et le partage des rapports d’inspection sur la base de données THETIS-EU.
Fin 2024, Les objectifs annuels ont été globalement atteints avec un total de 203 inspections incluant 63 analyses requises d’échantillon de combustibles en laboratoires agréés.
Sur l’ensemble des inspections 3 navires de charge ont fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet et font actuellement l’objet de poursuites judiciaires. 2 navires concernent une infraction liée à l’utilisation de laveurs de fumées ("scrubber") à boucle ouverte dans les 3 milles nautiques et dont l’usage est interdit depuis 1er janvier 2022. Un seul navire a fait l’objet d’une infraction en relative à l’usage d’un combustible non conforme aux exigences de teneur en soufre. Un cas rare depuis plusieurs années.
Les infractions constatées en 2022 et 2023 font l’objet de poursuites par le parquet. Le 21 octobre 2024, le tribunal juridictionnel de Marseille a rendu la 1ère condamnation en France atteignant le montant de 60 000 € dans le cas d’usage illégal d’un scrubber à boucle ouverte dans les 3 milles. Cette affaire concernait une des 3 infractions de 2023 constatées par le le CSN PACA Corse. Les autres affaires suivent leur cours.
En 2024, la DIRM a maintenu un focus de contrôle concernant le respect de la réglementation nationale relative aux scrubbers à boucle ouverte dont l’usage est interdit dans les 3mn par rapport aux lignes de base. 36 navires équipés de scrubbers ont fait l’objet d’un contrôle relatif à leur usage.
Compte-tenu des préoccupations citoyennes concernant l’impact des navires à passagers (ferries et navires de croisière) sur la qualité de l’air, la DIRM a mis en place des consignes particulières de vigilance sur ces navires avec un objectif de 34 inspections sur ce type de navire. 29 inspections ont été réalisées sur ces navires sans constat de défaut.
Fin 2024, 29 inspections SOx ont été réalisées sur ces navires sur les ports de Marseille (16), Bastia (5), Toulon (3), Ajaccio (2), Sète (2) et Nice (1). 13 analyses de combustible ont également été réalisées sur ces navires. Une révision des objectifs de prélèvements à bord des navires de croisière sera envisagée qui ne présentent pas de plus-value lorsque les navires utilisent des scrubbers à boucle fermée au port. Aucune inspection n’a révélé d’irrégularité pour ces navires. La charte croisière assure un suivi de la flotte de navires équipées de scrubbers.
Les navires de croisière qui ont été contrôlés en 2024 feront l’objet, dans le cadre des engagements de la charte croisière d’une identification disponible sur l’onglet spécifique à la charte.
Une inspection consiste à :
- Vérifier la conformité des certificats internationaux du navire,
- Assurer une inspection générale de la salle des machines,
- Vérifier l’état de fonctionnement des éventuels systèmes de lavage des gaz d’échappement ("scrubbers") et des systèmes de réduction des NOx (SCR),
- Vérifier la bonne réalisation des changements de combustibles à quai
- Vérifier les arrêts des scrubbers à boucle ouverte avant l’entrée les 3 mn
- Vérifier la conformité des enregistrements du fonctionnement des différents scrubbers (EGCS)
- Vérifier la qualité des chargements de combustibles et des bons de livraison (BDN)
- Vérifier la conformité des différents enregistrements documentaires par rapport aux exigences internationales.
- Assurer le cas échéant un prélèvement de combustible utilisé (SOx sample)
Dans le tableau récapitulatif, les inspections des navires qualifiées "BDN" n’incluent pas de prises d’échantillon contrairement aux inspections "SOx SAMPLE" qui conduisent à un prélèvement analysé dans un laboratoire agréé. Les inspections "QUICK SAMPLE" impliquent une analyse à bord par spectromètre". Les inspections qualifiées "EGCS" soulignent un regard particulier sur le fonctionnement des scrubbers.
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