Réglementation applicable aux navires
La réglementation applicable aux navires est disponible sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante :
navires de commerce :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime
navires de plaisance y compris plaisance professionnelle et NUC :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-professionnelle-en-mer