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Accueil > Sécurité Maritime > Centres de Sécurité des Navires > Réglementation applicable aux navires
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Réglementation applicable aux navires

La réglementation applicable aux navires est disponible sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante :

navires de commerce :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime

navires de plaisance y compris plaisance professionnelle et NUC :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-professionnelle-en-mer

 
 
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Site mis à jour le 23 septembre 2022

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