Organisation de la certification

Pour garantir l’efficacité de la démarche, la charte s’appuie sur 5 étapes :

• l’adhésion des compagnies à la charte
• l’auto-évaluation de la compagnie et du navire prévu d’être audité
• l’audit du navire par la DIRM ou la DAM de Monaco.
• le plan d’action
• la délivrance du certificat ou l’organisation d’un audit de suivi.

Chaque début d’année, les prévisions d’escale des navires à l’échelle de la façade sont fournies par les différents points de contacts des autorités portuaires, des clubs de la croisière de la façade ou des CCI afin d’évaluer et caractériser la flotte de navires prévus et la programmation des audits.

Toutes les compagnies identifiées comme assurant une exploitation sur la façade méditerranée sont invitées à adhérer à la charte. Les compagnies qui n’ont pas souhaité signer la charte seront identifiées dans le bilan annuel.

En sus de l’audit navire, chaque compagnie signataire de la charte fournit un questionnaire pour l’ensemble de ses navires faisant escale sur la façade méditerranéenne française et monégasque.

Un guide d’explication sur les modalités de certification à l’attention des compagnies signataires est disponible en pièce-jointe.

Un guide à l’attention des tierces parties (capitainerie, stations de pilotage et agents maritimes) évoque la mise en place et l’importance de communiquer aux navires l’information relative à la situation de la qualité de l’air (pics de pollution) afin que les navires appliquent les mesures de réduction des émissions atmosphériques prévues dans le cadre de la charte.