Listes des titulaires de la dispense VMS et des refus de dispense
Veuillez trouver ci-après :
l’arrêté préfectoral fixant la liste des titulaires (navire/armateur) de la dispense à l’obligation de s’équiper de la balise VMS pour les navires de - de 9m de Méditerrané continentale
Pour la région Occitanie :
Pour la région Provence - Alpes - Côte d’Azur :l’arrêté préfectoral listant les refus (navire/armateur) de dispense d’équipement en balise VMS
Pour la région Occitanie :
Pour la région Provence - Alpes - Côte d’Azur :