Les références juridiques

Directive communautaire du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime : ⚠️ <html>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0089&from=FR</html>

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (art. 123) pdf - 1.1 Mo

Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral pdf - 135 ko

Code de l'environnement (partie législative) - La stratégie nationale pour la mer et le littoral pdf - 51.5 ko

Code de l'environnement (partie réglementaire) - La stratégie nationale pour la mer et le littoral pdf - 42.6 ko

Code de l'environnement (partie réglementaire) - Le document stratégique de façade pdf - 64.4 ko

Code de l'environnement (partie réglementaire) - Le plan d'action pour le milieu marin pdf - 53.8 ko

Code de l'environnement (partie législative) - Le document stratégique de façade et l'évaluation environnementale pdf - 72.1 ko

Code de l'environnement (partie réglementaire) - Le document stratégique de façade et son examen par la Commission nationale du débat public pdf - 61.3 ko

Arrêté ministériel dit " critères et méthodes " d'élaboration des deux premières parties du DSF pdf - 171.7 ko

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