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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Le Document stratégique de façade Méditerranée

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison au niveau de la façade, le document stratégique de façade (DSF), constituent la réponse nationale aux objectifs européens fixés par deux directives cadre.

La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) a pour objectif l’atteinte et le maintien du bon état écologique des eaux d’ici 2020, grâce au Plan d’action pour le milieu marin.
Le deuxième cycle du PAMM est intégré au DSF.

La directive cadre européenne « planification de l’espace maritime » (DCPEM) fait de la planification de l’espace maritime un préalable à la croissance des économies maritimes, au développement durable des espaces maritimes et à l’utilisation durable des ressources maritimes. Elle concerne potentiellement toute activité et usage en mer, à l’exception des activités dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale.

La DCPEM et la DCSMM s’appliquent aux eaux marines des Etats membres. Pour la façade Méditerranée, il s’agit des eaux territoriales et de la zone économique exclusive française.

Sur ces espaces, le DSF Méditerranée entend protéger l’environnement, valoriser le potentiel de l’économie bleue et anticiper / gérer les conflits d’usages.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du DSF, en lien avec le Conseil maritime de façade et en associant le public.

Contact :
mission-coordination.dirm-med@mer.gouv.fr

 
 
Volet opérationnel - Le dispositif de suivi et le plan d’action du Document statégique de façade
Le dispositif de suivi de l’atteinte des cibles et du respect des objectifs et le plan d’action opérationnel sur l’ensemble des ambitions de la stratégie de façade maritime ont été validés respectivement le 20 octobre 2021 et le 28 avril 2022.
 
Volet stratégique - La Stratégie de façade maritime Méditerranée
Depuis le 04 octobre 2019 : un situation de l’existant exhaustive, une vision à 2030 pour guider les ambitions et projets des territoires et des acteurs, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, des zones de vocation.