La consultation du public et ses résultats
La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes
pressions : urbanisation, artificialisation des sols (routes, parkings, chemins…), changement climatique, pollutions maritimes et terrestres…
Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle pour préserver le milieu marin et favoriser le développement économique des activités maritimes et littorales.
Au niveau français, la stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, est le document de référence. Un document de planification, le « document stratégique de façade » (DSF) doit venir décliner cette stratégie pour chacune des
quatre façades maritimes de l’Hexagone. Le DSF permet également de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes : la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise
d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États
membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.
Le DSF est soumis à évaluation environnementale. Son élaboration suit une méthodologie spécifique qui inclut notamment une concertation des parties prenantes et une association des citoyens sous l’égide de la Commission nationale du débat public.
Les autorités compétentes sont au niveau national le Ministre de la Transition écologique et solidaire, et au niveau local le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée, préfets coordonnateurs.
Les deux premières parties du DSF sont soumises à l’avis du public :
- un diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
- des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.
Elles se présentent sous la forme d’un document synthétique accompagné de sept annexes, comprenant une situation de l’existant, un rapport scientifique et technique relatif à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact
environnemental des activités humaines sur ces eaux, un projet d’arrêté ministériel définissant le bon état écologique, la liste des objectifs stratégiques et de leurs indicateurs associés, un tableau justificatif des dérogations associées à un objectif
environnemental le cas échéant et des fiches décrivant les zones délimitées dans la carte des vocations.
Le deux autres parties du DSF (plan d’action et dispositif de suivi) seront ensuite élaborées pour adoption à l’horizon 2021.
Cette consultation s’est faite par voie électronique, du 4 mars au 4 juin 2019 via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.
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