Fin de consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de Méditerranée continentale
Le projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de Méditerranée continentale a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.
Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 21 janvier au 10 février inclus.
Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
une note de présentation,
le projet d’arrêté préfectoral.
Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée : 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille
Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale. :
par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - 13003 Marseille
Veuillez trouver ci-après la synthèse clôturant cette consultation publique :