Fin de consultation du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral portant création de zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice

La participation du public par voie électronique concernant le projet d’arrêté interpréfectoral portant portant création de zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice dans le cadre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement s’est déroulée du 05 au 26 décembre 2025 inclus.

Conformément à l’article précité, la synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision sont mis à disposition du public jusqu’au 12 avril et téléchargeables ci-dessous.