Fin de consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral visant à réglementer de la pêche professionnelle et de loisir des oursins dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes

La participation du public par voie électronique concernant le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche des oursins dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes pour une durée de trois ans a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 07 au 28 septembre 2026 inclus.

Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

- une note de présentation,
- le projet d’arrêté préfectoral.

Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée : 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale. :
par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - - 13003 Marseille

La synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision sont mis à disposition du public jusqu’au 29 décembre et téléchargeables ci-dessous.