Fin de consultation du public sur le projet d’arrêté portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille

Le projet d’arrêté portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille, modifiant l’arrêté préfectoral n° R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 13 décembre 2024 au 03 janvier 2025 inclus.
Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
 une note de présentation,
 le projet d’arrêté préfectoral,
Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille
Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées :
 par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
 ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.
Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique :