Fin de consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification de la réglementation de la pêche sous-marine de loisir dans le 06

Le projet d’arrêté préfectoral portant modification l’arrêté préfectoral n°0412 du 28 avril 2008 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 04 novembre au 25 novembre inclus.

Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
une note de présentation,
le projet d’arrêté préfectoral,
la Cartographie de la zone concernée

Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée : 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale. :

par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique :