Eléments de contexte
Le débat public "La mer en débat" s’est tenu durant 5 mois, de novembre 2023 à avril 2024.
Plus de 110 évènements organisés de Perpignan à Bonifacio, en passant par Marseille, ont permis de réunir 5 000 citoyennes et citoyens pour parler des enjeux liés à la mer et au littoral en Méditerranée.
Suite à cela, l’État a pu formaliser un projet de mise à jour de la Stratégie de façade maritime.
Ce projet a fait l’objet d’un avis à l’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) en date du 13 mars 2025 (voir la rubrique dédiée).
Il peut encore faire l’objet de modifications afin de tenir compte de l’avis de cette autorité environnementale, de l’avis de certaines instances qui seront consultées entre avril et juillet 2025 et de l’avis du public qui sera de nouveau consulté par voie électronique durant 3 mois.
La concertation continue se déroule entre le débat public et la participation du public par voie électronique. Elle a vocation à permettre la bonne information et la participation du public dans cet intervalle.
Deux garants de la Commission nationale du débat public veillent à son bon déroulement.
Un webinaire est organisé le 19 mars de 18h00 à 20h00.
Lien de connexion par ici.
Vous pouvez contribuer et donner votre avis sur le projet de Stratégie par ici.
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Beaucoup de sujets ont été abordés à l’occasion du débat public :
- labellisation des zones de protection forte près des côtes et au large,
- déploiement de l’éolien en mer dans le golfe du Lion,
- opportunités et menaces que représente le tourisme,
- avenir de la pêche professionnelle et de l’aquaculture,
- protection des populations face à l’érosion du trait de côte,
- régulation de la plaisance,
- sensibilisation des publics,
- surveillance et sanctions, etc.
Afin de tenir compte des remarques et propositions du public (grand public, acteurs privés, scientifiques, etc.), les services de l’État ont rédigé une nouvelle version de la Stratégie de façade maritime Méditerranée avec laquelle plusieurs documents de planification et projets publics et privés doivent être compatibles ou qu’ils doivent prendre en compte au moment de leur élaboration.
Parmi les principales modifications intervenues depuis le débat public, on peut citer :
- l’élaboration d’une annexe relative à la force juridique du Document stratégie de façade (DSF - annexe 1 de la Stratégie). Elle permettra à chaque porteur de projet public ou privé, et de document de planification, de respecter au mieux les dispositions du DSF ;
- l’insertion de trois planifications thématiques permettant de fixer un calendrier et des critères pour développer les zones de protection forte, l’éolien en mer et l’aquaculture en Méditerranée (annexe 6 de la Stratégie) ;
- la labellisation de six zones de protection forte près des côtes ;
- la désignation de lauréats pour certains projets d’éolien en mer (Appel d’offres n°6) ;
- la reformulation des prescriptions et des recommandations au sein des 27 zones de vocations (annexe 6 de la Stratégie), afin de les rendre plus opérationnelles pour les acteurs publics/privés et pour les services instructeurs ;
Plus précisément au sein de l’annexe 4 de la Stratégie :
- l’ajout d’un objectif pour "limiter les pertes physiques des banquettes de posidonies" ;
- l’ajout d’un objectif pour "réduire les apports et la présence de micro-déchets sur le littoral" ;
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation du "nombre de flotteur [pour éoliennes] fabriqués ou assemblés à quai dans la façade" ;
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation de la "part des compagnies signataires de la charte "Croisière durable". Il est d’ailleurs prévu que l’ambition de la charte soit rehaussée en 2025 ;
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation du "nombre de navires [de pêche] ayant bénéficié de mesures permettant une réduction de la consommation de carburants fossiles ou convertis à des carburants durables" ;
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation de la "part des aires marines protégées ayant régulé l’usage des engins nautiques motorisés" ;
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation du "nombre de dispositifs de réduction des pressions [du tourisme] sur les espaces naturels (jauge, contingentement, restriction d’accès, fermeture temporaire de zones, etc.) ;
- l’ajout d’un indicateurs visant l’augmentation du "nombre de projets relatifs à la mobilité décarbonée dans les communes littorales" ;
- l’ajout d’un objectif pour "maintenir et restaurer le caractère naturel des plages ;
- la reformulation d’un objectif afin de "garantir le libre-accès à la mer et au littoral" ;
- l’ajout d’un objectif permettant d’"éduquer et sensibiliser les usagers de la mer"
- l’ajout d’un indicateur visant l’augmentation du "nombre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte adoptées sur la façade".