L’arrêté ministériel du 24 mars 2022 précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2022.

 L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt des demandes d’autorisations de pêche de loisir du thon rouge en 2022 a été publié au Journal Officiel le 26 mars 2022. Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2022.

Les demandes d’autorisations de pêche doivent s’effectuer entre le 04 avril et le 31 mai 2022 :
 soit par voie postale, cachet de la poste faisant foi, auprès de la DIRM Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3

 soit par voie électronique sur l’application TELESISAAP après création d’un compte Cerbère en utilisant le lien suivant :
https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do
Un guide d’inscription sur Cerbère ainsi que la procédure d’inscription par voie électronique sont téléchargeables guide demandes peche thon rouge pour particuliers (format pdf - 2.3 Mo - 18/03/2020)

Les pêcheurs de loisirs adhérents à une fédération de pêche listée dans l’arrêté du 24 mars 2022 doivent déposer leur demande auprès de leur fédération.

Deux autorisations de pêche distinctes peuvent être délivrées (avec possibilité de demander les deux options sur le même formulaire CERFA) :

 une autorisation permettant la pratique du pêcher-relacher sur la période du 1er juin au 15 novembre 2022

 une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une bague de marquage) sur la période comprises entre le samedi 02 juillet et le dimanche 28 août 2022 (première période) et sur la période comprise entre le lundi 12 septembre et le vendredi 30 septembre 2022 (seconde période)

Pour l’année 2022, une seule autorisation de pêche sera délivrée par navire, quel que soit le nombre de pêcheurs ou personnes embarquées.

La délivrance des bagues de marquage, nécessaires à la capture et à la conservation du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une autorisation de pêche) s’effectueront :
 soit par le biais des fédérations de pêche d’appartenance du pêcheur de loisir
 soit par la DIRM Méditerranée, la DIRM Méditerranée prenant directement contact avec le détenteur à partir de la mi-juin.

Les pêcheurs de loisir titulaires d’une autorisation de capture et d’une bague de marquage doivent envoyer dans les 48h suivant débarquement de leur prise, une déclaration de débarquement de thon rouge sur imprimé Cerfa N°14938*09.
Téléchargeable ci-aprés declaration debarquement thon rouge peche loisir cerfa 14938 09 (format pdf - 72.8 ko - 18/03/2020)

Cet imprimé ainsi que la la bague ayant marqué le poisson doivent être adressés à FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12 rue Henri-Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil sous Bois Cedex

Télécharger ci-après les documents :

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge

avis condition de depot 2022 (format pdf - 127.2 ko - 28/03/2022)

Arrêté ministériel du 24 mars 2022 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022

am240322 thon rouge loisir (format pdf - 177.2 ko - 28/03/2022)

Document CERFA demande Pêche de loisir thon rouge 2022

cerfa 15100 09 (format pdf - 116.4 ko - 28/03/2022)