Création-modification-suppression de balisage (CMS)
Aide aux projets
Vous avez un projet qui peut avoir une incidence sur le balisage maritime ?
La procédure de Création, Modification et Suppression de balisage est obligatoire pour tout porteur de projet souhaitant intervenir sur la signalisation maritime.
Le Service des Phares et Balises Méditerranée, par l’intermédiaire de ses Centres Opérationnels de Balisage (COB), est à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans cette procédure.
Formulaire de saisie et contacts
Vous pouvez télécharger
. Transmettez-le avec l’ensemble des pièces justificatives, au Centre de Balisage Opérationnel compétent sur le périmètre d’implantation de votre projet.Le délai entre le début de l’instruction de la demande et la notification de la décision de balisage est d’environ 6 mois.