Contrôle de l’interdiction d’usage des scrubbers à boucle ouverte dans les 3 milles

Depuis le 1er janvier 2022, la France a pris une mesure unilatérale d’interdiction d’usage des systèmes de lavage des gaz d’échappement des navires ("scrubber") à boucle ouverte dans la bande littorale des 3 milles. Cette exigence établie dans la réglementation française au travers d’un arrêté ministériel est applicable aux navires français et étrangers (division 213 article 213-6.04).

https://www.mer.gouv.fr/scrubbers-e...

Avec la création progressive des zones SECA (Manche- mer du Nord, mer Baltique en 2015, Méditerranée en 2025) imposant un combustible à 0,1% et la réduction hors zones SECA au 01/01/2020, de la teneur en soufre à 0,5%, les compagnies maritimes ont du s’adapter à cette double exigence. Pour les navires existants, les systèmes de lavage des gaz d’échappement sont une réponse alternative offerte par l’OMI pour atteindre ces deux exigences de réduction de la pollution de l’air par les oxydes de soufre par les moteurs marins.

La première génération de scrubber autorisée par l’OMI, concerne les scrubbers à boucle ouverte, dont les eaux de lavage sont rejetées à la mer après filtration et vérification de la conformité de paramètres physico-chimiques relativement limités (pH, température, turbidité,… ). Une deuxième génération de scrubbers a été développée pour un fonctionnement en circuit fermé afin de limiter le transfert de polluants de résidus de combustion vers le milieu marin. Ce système est plus complexe en termes de gestion des déchets et de maintenance. Un troisième type qualifié d’hybride, permet de basculer en circuit fermé ou ouvert selon les zones de navigation.

A la mise en place de l’interdiction au 01/01/2022 des scrubbers à boucle ouverte dans les 3 milles, une possibilité de dérogation provisoire ne pouvant dépasser le 31/12/2025 a été prévue uniquement pour les navires assurant une desserte régulière entre 2 ports afin d’offrir à ces navires un délai de mise en conformité. Pour la Méditerranée, 5 navires français étaient concernés. 2 ont été mis en conformité en 2022. A ce jour, seuls 3 navires (PASCAL PAOLI, JEAN NICOLI et PAGLIA ORBA) bénéficient d’une dérogation jusqu’au 31/12/2025 pour finaliser la mise en place d’un circuit à boucle fermée. Ces 3 navires sont par ailleurs raccordés électriquement à quai lors de leur escale à Marseille, et les scrubbers sont arrêtés systématiquement dès la mise à quai que ce soit à Marseille ou en Corse.

Dans le cadre des contrôles sur les émissions d’oxyde de soufre, les inspecteurs de la sécurité des navires, vérifient systématiquement lors des contrôles les enregistrements relatifs au fonctionnement des scrubbers. Si le navire est équipé d’un scrubber à boucle ouverte, les inspecteurs s’assurent que celui-ci a été arrêté avant les 3 milles et qu’une procédure de changement de combustible a minima à 0.5% en navigation a été réalisée. A quai, si le navire n’est pas raccordé électriquement, l’alimentation en combustible des groupes électrogènes, nécessaires à la consommation électrique du navire, est obligatoirement assurée par un diesel marin avec une teneur à 0,1% de soufre.

En 2022, sur 181 contrôles relatifs aux émissions d’oxydes de soufre réalisés sur le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), une seule infraction concernait l’utilisation d’un scrubber à boucle ouverte par un navire de charge au mouillage en rade Marseille. Cette infraction fait l’objet actuel d’une poursuite judiciaire par le parquet de Marseille.

Depuis le début de l’année 2023 3 infractions ont été constatées par le CSN PACA-Corse avec usage d’un scrubber à boucle ouverte dans la bande côtière des 3 miles (le 24/03/2023, le 11/08/2023, le 21/09/2023). Ces infractions concernent des navires de charge en escale dans les bassins ouest du GPMM (Fos/s mer). Des poursuites judiciaires ont été engagées par le parquet.

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