Charte 2025 : Organisation et certification
La version 2025 de la charte est disponible en téléchargement en version française et anglaise.
Pour garantir l’efficacité de la démarche, la charte s’appuie sur 5 étapes :
- l’adhésion des compagnies à la charte
- l’auto-évaluation de la compagnie et du navire prévu d’être audité
- l’audit du navire par la DIRM ou la DAM de Monaco.
- le plan d’action
- la délivrance du certificat ou l’organisation d’un audit de suivi.
Chaque début d’année, les prévisions d’escale des navires à l’échelle de la façade sont fournies par les différents points de contacts des autorités portuaires, des clubs de la croisière de la façade ou des CCI afin d’évaluer et caractériser la flotte de navires prévus et la programmation des audits.
Toutes les compagnies identifiées comme assurant une exploitation sur la façade méditerranée sont invitées à adhérer à la charte. Les compagnies qui n’ont pas souhaité signer la charte seront identifiées dans le bilan annuel.
En sus de l’audit navire, chaque compagnie signataire de la charte fournit un questionnaire pour l’ensemble de ses navires faisant escale sur la façade méditerranéenne française et monégasque.
Un guide d’explication sur les modalités de certification à l’attention des compagnies signataires est disponible en pièce-jointe.
Un guide à l’attention des tierces parties (capitainerie, stations de pilotage et agents maritimes) évoque la mise en place et l’importance de communiquer aux navires l’information relative à la situation de la qualité de l’air (pics de pollution) afin que les navires appliquent les mesures de réduction des émissions atmosphériques prévues dans le cadre de la charte.
The 2025 version of the Charter is now available for download in both French and English.
To ensure the effectiveness of the scheme, the Charter is based on five successive steps :
the adhesion of shipping companies to the Charter ;
the self-assessment of both the company and the vessel intended to be audited ;
the audit of the vessel carried out by the DIRM or the Monaco Maritime Affairs Directorate (DAM) ;
the establishment of an action plan ;
the issuance of a certificate or, where appropriate, the organization of a follow-up audit.
At the beginning of each year, vessel call forecasts at the façade level are provided by the various contact points, including port authorities, cruise associations, and chambers of commerce and industry. This information is used to assess and characterize the expected fleet, as well as to schedule audits.
All companies identified as operating within the Mediterranean façade are invited to adhere to the Charter. Companies that choose not to sign the Charter are identified in the annual report.
In addition to vessel audits, each signatory company is required to submit a questionnaire covering all its vessels calling at French and Monegasque Mediterranean ports.
An explanatory guide on certification procedures, intended for signatory companies, is available as an attachment.
Finally, a specific guide addressed to third parties (harbour master’s offices, pilot stations, and shipping agents) outlines the implementation of the scheme. It emphasizes, in particular, the importance of communicating information to vessels regarding air quality conditions, especially during pollution episodes, so that vessels can implement the emission reduction measures provided for under the Charter.