Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (BACPN) et brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires (BRACPN)

Exercice en mer :

Le 24/05/26, les prérogatives du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (BACPN) et du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires (BRACPN) - fonction pont, ont été modifiées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (annexe II - tableau IX). Elles permettent aux détenteurs du titre valide de naviguer sur des navires de puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW.

Les titulaires d’un BACPN ou d’un BRACPN en cours de validité, délivré avant mi-août 2026, ne verront aucune modification apparaître sur leur titre.

Afin de vous permettre de justifier de vos nouvelles prérogatives, en cas de contrôle, veuillez trouver l’attestation du 10/08/26 de l’administration centrale (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture).

Toutefois, cette attestation n’a pas vocation à régulariser des infractions commises avant le 24 mai 2026, date d’entrée en vigueur de la modification du décret 2015-723.

Délivrance / revalidation des titres :

Mi-août 2026, deux nouveaux titres ont été créés permettant :

- la délivrance pour une 1ère demande de titre
ou
- la revalidation de BACPN ou BRACPN, bientôt expiré (mois d’1 an) ou expiré. Pour cela, pour les formations/titres, il faut avoir réussi le test de revalidation du BACPN (validé 1 an), un médical I à jour, éventuellement un CFBS à jour ou les formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance. Ces formations s’effectuent auprès d’un centre de formation maritime agrée par l’Etat français. Pour le titre de radiocommunication, à la place d’un CRO/CGO à jour, il peut être fourni un CRR-maritime (pas de date d’expiration - peut être obtenu par équivalence d’un CRO/CGO auprès de l’ANFR (art. 2 et 7 de l’arrêté du 18 mai 2005)).