Bilan des contrôles SOx en 2020
En 2020, l’épidémie de la COVID-19 a particulièrement perturbé le fonctionnement des CSN de Méditerranée. Dès février 2020, certains navires en provenance des zones les plus exposées (Chine, Italie) ont été évités pour limiter tout risque de propagation. Mi-mars, la mise en place du confinement a obligé les CSN à se replier sur les missions essentielles limitées aux urgences maritimes. Les inspections relatives au contrôle par l’Etat du port et de contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins (SOx) ont alors été suspendues, à l’exception des situations d’urgence maritime. A partir de mai 2020, les inspections à bord des navires ont repris après validation d’un plan de reprise de l’activité qui favorisait le redémarrage de l’activité de contrôle du pavillon. L’activité de contrôle par l’Etat du Port a repris début août en incluant les contrôles SOx sur les navires étrangers. De fait, l’activité de contrôle SOx a été suspendue durant 4,5 mois.
Néanmoins, durant la période de confinement des contrôles documentaires de plusieurs navires ont été réalisés à distance sur plusieurs navires notamment sur le port de Toulon suite à signalement.
En conséquence, les objectifs fixés début février par la DAM (221 contrôles SOx incluant 66 analyses en laboratoires agréés) sont caducs. A la reprise en août 2020, la DIRM s’est fixée pour objectif de reprendre l’activité sur la base d’un ratio mensuel équivalent. Sur cette nouvelle base, les exigences 2020 de contrôle pour la DIRM sont de 139 inspections et 42 analyses.
Au 31/12/2020, les 2 CSN de la façade ont assuré 147 inspections et 49 analyses en laboratoire. L’essentiel de ces inspections s’est réalisé sur le CSN PACA Corse et plus particulièrement, sur le grand port maritime de Marseille (83%), Toulon (6%), Sète (5%), la Corse (3%) et 3% sur divers ports (Cannes, Nice-Villefranche, Port Vendres) .
La situation COVID a perturbé fondamentalement le secteur de la croisière qui était particulièrement ciblé cette année notamment sur les ports de Marseille, Toulon, Cannes et Nice. Pour les Alpes maritimes ce trafic n’a pas repris depuis mars 2020. Les Ports de Marseille et Toulon sont les ports qui accueillent une flotte conséquente de navire à passagers en standby. De ce fait, les contrôles SOx prévus sur ces navires sur l’ensemble de la façade en début d’année se sont concentrés sur ces navires à quai.
En conclusion, sur l’année 2020, sur les 147 inspections réalisées aucune n’a conduit à la rédaction d’un PV d’infraction pour usage d’un combustible non conforme. Le passage au fuel à une teneur à 0,5% de soufre n’a pas connu de difficulté logistique ni conduit à des constats de défaut d’usage depuis son entrée en vigueur le 01/01/2020. 11 analyses spécifiques ont été réalisées sur ce combustible pour s’assurer de la conformité aux exigences de teneur en soufre.
L’objectif de la DIRM d’assurer 30% des analyses de combustible sur des navires à passagers (ferry et paquebots) a été atteint sur la base des objectifs initiaux. 20 navires à passagers ont ainsi été contrôlés sans défaut.
Concernant, le projet de ciblage des navires par télédétection aérienne en lien avec la société AIRBUS, celui-ci n’a pas pu se finaliser en raison de la crise COVID-19. Le projet est reporté à l’année 2021. Par contre, dès début 2021, le CSN PACA Corse disposera d’un équipement portatif d’analyse des combustibles qui permettra de renforcer localement le ciblage des échantillons à envoyer vers le laboratoire agréé. Cet outil devrait permettre de concentrer les analyses sur les échantillons suspicieux et d’amorcer la chaine judiciaire dès la prise d’échantillon et avant même le retour des analyses du laboratoire agréé.
Le tableau récapitulatif des contrôles réalisés jusqu’au 21/12/2020 par les CSN de la DIRM est disponible ci-dessous. L’indication BDN mentionne un contrôle documentaire sur la base d’une analyse documentaire des enregistrements du navire et des documents réglementaires garantissant la conformité des combustibles embarqués (Bunker Delivery Notes). L’indication "SOx sample" précise qu’un prélèvement à bord du navire a également été réalisé pour analyse par un laboratoire agréé indépendant.