Avis de mise à la consultation du public d’un arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de Méditerranée Continentale
Avis au public
Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités d’exercice de la pêche sous-marine de loisir en Méditerranée continentale est mis à la consultation publique.
Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :
• Projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur fixant les modalités d’exercice de la pêche sous-marine de loisir en Méditerranée continentale
• Note de présentation relative au projet d’arrêté.
Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :
https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-peche-r500.html
Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée (9h-12h/14h-16h30). Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la mise en ligne et de la mise à disposition des documents soit du 21 janvier 2026 au 10 février 2026 inclus.
Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.
Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre de l’arrêté envisagé.
Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - 13003 MARSEILLE
et par messagerie électronique sur la boite mail suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr