Avis de consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche des coquillages dans l’étang de BERRE

Avis de consultation publique sur un arrêté portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille, modifiant l’arrêté n°R93-2020-04-06-001 du 14 novembre 2022.

Conformément à la loi du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille est soumis à la consultation publique 21 jours consécutifs, du 13 décembre 2024 au 03 janvier 2025 inclus sur le site internet de la DIRM Méditerranée.

La participation du public au projet d’arrêté mis en ligne peut être adressée :
par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3
par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation peuvent être téléchargés ci-aprés.