Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Télécharger ci-dessous la note de la DPMA attestant du principe de dématérialisation des licences et autorisations de pêche ; il n’est plus nécessaire d’avoir une version papier de la licence à bord du navire.
La DIRM n’envoie plus de version papier aux armateurs sauf demande spéciale via la DML.