Élaborés sur la base de l’évaluation initiale, description de l’état actuel des eaux marines, et de la définition du bon état écologique du PAMM, leur mise en œuvre concrète fera l’objet du programme de mesures qui sera élaboré d’ici 2015 et mis en œuvre à partir de 2016.
Que signifie la notion d’"objectifs environnementaux" dans le cadre de la directive stratégie pour le milieu marin ?
Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la définition de l’état souhaité du milieu marin en 2020. A ce titre, ils représentent les premiers éléments cadrants des politiques publiques qui seront menées en application du futur programme de mesures du PAMM.
Ils font référence soit aux caractéristiques du milieu marin/composantes de l’écosystème (objectifs dits "d’état"), soit aux pressions exercées sur le milieu marin et à leurs impacts écologiques (objectifs dits "de pression" ou "d’impact"), tels que décrits dans l’évaluation initiale du milieu marin.
En fonction des données et connaissances disponibles, les objectifs environnementaux sont qualitatifs ou quantitatifs, exprimés en termes de seuils ou en termes de tendances.
Comment ces objectifs sont-ils élaborés ?
Les objectifs environnementaux sont élaborés de manière concertée avec les acteurs maritimes et littoraux de Méditerranée, représentés notamment par l’intermédiaire du Conseil maritime de façade de Méditerranée.
Ils ont vocation à répondre aux enjeux majeurs identifiés dans l’évaluation initiale du milieu marin.
Leur élaboration tient compte des réglementations ou documents cadres existants, en intégrant et complétant les objectifs qu’ils contiennent. Les enjeux économiques et sociaux, identifiés comme tels dans l’évaluation initiale et au travers de l’association des représentants socioprofessionnels et collectivités territoriales, sont également intégrés dans la démarche d’élaboration.
Ce processus est progressif. En effet, compte-tenu du caractère évolutif des données et connaissances disponibles sur le milieu marin, mais également de la nécessité de ne pas préempter les analyses coût-bénéfice et coût-efficacité des mesures à mettre en place en 2015, les objectifs environnementaux définis en 2012 sont principalement qualitatifs. Ils seront précisés et complétés d’ici 2015, en parallèle des travaux relatifs à l’élaboration des programmes de mesures.
A cet effet, les besoins de connaissances spécifiques dont il convient de disposer, pour préciser et compléter ces objectifs environnementaux sur le plan quantitatif, sont identifiés dès 2012.
Enfin, ces objectifs environnementaux seront révisés, comme le prévoit la directive, en 2018.
Le processus d’élaboration en Méditerranée occidentale
Les objectifs environnementaux définis dans le cadre de la DCSMM s’élaborent en cohérence avec les objectifs déjà existants dans d’autres politiques et législations intervenant sur le milieu marin. Un premier travail a donc consisté à identifier les objectifs existants qui permettent de concourir au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique du milieu marin. Il a ensuite été analysé si ces objectifs déjà élaborés sont actuellement suffisants pour répondre aux enjeux ressortant de l’évaluation initiale.
Ces éléments d’analyse ont été soumis à des ateliers préparatoires rassemblant des représentants des acteurs maritimes et littoraux.
Ces ateliers ont permis de construire, de manière concertée, un premier projet validé à l’unanimité par les membres du Conseil maritime de façade lors de sa session du 3 juillet 2012.
Conformément à l’article R 219-12 du code de l’environnement, cette élaboration s’est poursuivie avec la consultation institutionnelle de plusieurs instances, ainsi qu’une consultation du public (16 juillet au 16 octobre 2012).
Un projet finalisé, tenant compte des consultations pré-citées, a enfin reçu l’approbation du conseil maritime de façade lors de sa session du 11 décembre 2012.
Ils sont téléchargeables via le lien suivant :
Les éléments clés de cette définition des objectifs environnementaux sont synthétisés dans une fiche téléchargeable via le lien suivant :
Crédit photo : Philippe Robert, Parc National de Port-Cros