Rôle du Conseil maritime de façade
La création d’un Conseil maritime de façade pour chacune des façades maritimes du littoral français est prévue à l’article L 219-6-1 du code de l’environnement.
Son champ de compétence intègre des domaines aussi vastes que l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer. Il a vocation à émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de ces domaines.
Le Conseil maritime de façade constitue l’instance de concertation dédiée à l’élaboration des instruments d’orientation de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade. Il permet à des acteurs divers (Etat, collectivités locales, associations, organisations socio-professionnelles) d’intervenir dans les modalités de gestion des espaces maritimes.
Composition et fonctionnement du Conseil maritime de façade
Le Conseil maritime de façade de Méditerranée est présidé conjointement par le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il comprend au maximum 80 membres, répartis en 5 collèges :
- représentants de l’Etat et de ses établissements publics
- représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
- représentants des activités professionnelles du littoral et de la mer
- représentants des salariés d’entreprises ayant un lien avec la mer ou le littoral
- représentants des associations d’usagers et de protection de l’environnement littoral ou marin
Le secrétariat de ce Conseil est assuré par la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée.
Le règlement intérieur du Conseil maritime de façade définit les modalités de son fonctionnement (voir les textes encadrant le fonctionnement du CMF).
En application des textes, la désignation des membres doit être renouvelée tous les trois ans.
Les textes de composition et de désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée sont consultables dans la rubrique "Les textes encadrant le fonctionnement du Conseil maritime de façade de Méditerranée".
La Commission permanente du Conseil maritime de façade a pour rôles principaux de préparer le programme de travail du Conseil maritime de façade, de préparer les délibérations qui seront soumises aux votes du Conseil et de coordonner l’activité des commissions spécialisées et des groupes de travail du Conseil. Le vice-président du Conseil assure la présidence de la Commission permanente.
Les textes portant composition de la commission permanente, désignation de ses membres et de sa présidente sont consultables dans la rubrique "Les textes encadrant le fonctionnement du Conseil maritime de façade de Méditerranée".