Navire de services côtiers de conception plaisance
- Il est introduit une procédure simplifiée s’appuyant sur le marquage CE des navires de plaisance neufs destinés à ce type d’exploitation.
- Constituez au préalable votre dossier des éléments suivants :
- La déclaration de mise en exploitation dûment complétée et signée
- Une note explicative et détaillée
- La déclaration écrite de conformité au marquage CE (DEC) exclusivement établie selon les modules d’évaluation suivants B + D, ou B + F, ou G
- Le certificat CE de type mentionné sur la DEC et délivré par l’organisme notifié intervenant dans l’évaluation (1)
- La déclaration écrite de conformité du moteur (émissions gazeuses)
- Un plan général et un plan de pont
- Le schéma de l’installation électrique
- Le schéma de l’installation combustible
- Le schéma détaillé de l’assèchement
- Le schéma détaillé de la lutte incendie
- Le manuel du propriétaire
- Retournez l’ensemble uniquement à l’adresse ci-dessous (selon le centre de sécurité compétent) :
msn.csn-marseille@developpement-dur...
csn-sete@developpement-durable.gouv.fr
En réponse, vous recevrez un récépissé sur lequel seront mentionnées les coordonnées de l’inspecteur de la sécurité des navires chargé du dossier d’étude.
En cas de dossier incomplet, aucune suite ne sera donnée.
(1) A compter du 01/01/2021, les certificats établis par des organismes notifiés basés au Royaume-Uni ne sont plus acceptés dans l’UE.