Fonds d’intervention maritime - ouverture de l’appel à projets 2023 du 17 mars au 23 avril 2023
A la suite du succès en 2022 des deux vagues d’appel à projets du FIM qui ont permis de conventionner avec 52 lauréats au plan national, le Secrétariat d’État chargé de la Mer a annoncé la reconduction du Fonds en 2023 avec une dotation à l’identique de 15 millions d’euros. Le nouvel appel à projets est ouvert du 17 mars au 23 avril 2023 (15h).
Pour accéder à la foire aux questions sur le FIM :
https://www.mer.gouv.fr/fonds-dintervention-maritime
En 2022, 60 dossiers ont été déposés pour la façade Méditerranée, dans le cadre des deux vagues successives, pour un montant d’aide sollicitée de 12 M€. 15 dossiers ont été retenus par le comité de sélection national pour un montant d’aide octroyée de 2,5 M€.
Objectifs du fonds d’intervention maritime
A travers ce fonds, il s’agit pour l’État de mieux ancrer son action territoriale maritime en accompagnant les projets des partenaires locaux. Ce fonds d’intervention doit permettre de concrétiser les actions identifiées par les travaux de planification maritime à l’échelle des façades ou des bassins ultramarins.
Les projets peuvent être portés par une collectivité locale, une structure associative, un opérateur public, une entreprise ou un groupement d’entreprise, un organisme de formation ou un service déconcentré de l’Etat de façon exceptionnelle. Ils peuvent être portés à titre individuel ou dans le cadre d’un consortium constitué en vue de répondre à l’appel à projet. Dans ce dernier cas, un chef de file devra être identifié pour être l’unique interlocuteur de l’administration.
Le dispositif, piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), n’a pas vocation à se substituer aux financements européens (FEAMP et FEAMPA) ou aux financements existants des autres ministères et de leurs agences et doit avant tout permettre de financer des projets qui n’auraient pas trouvé de financement. Le financement via le Fonds Vert devra être priorisé lorsque les projets sont éligibles (relevage des épaves maritimes dans les AMP et financement de Zones de mouillage et d’Equipements Légers – ZMEL).
Thématiques prioritaires dans le cadre du FIM pour 2023
Thématique n°1 : Aménagement du littoral en faveur des activités maritimes
1. Phares et navires du patrimoine
2. Epaves et navires abandonnés
3. Aménagement du littoral maritime
4. Navires côtiers propres
Thématique n°2 : Développement de l’économie bleue et planification
1. Nouveaux services numériques aux usagers et acteurs en mer
2. Economie bleue et planification stratégique
Thématique n°3 : Formation aux métiers de la mer
Modalités de sélection des projets
L’instruction sera réalisée par la DIRM Méditerranée en associant les DDTM en fonction de la thématique du projet. Dans l’hypothèse où le projet a une portée nationale, son instruction relève de la DGAMPA.
Contrairement à 2022, une seule levée des projets est prévue.
La date butoir pour le dépôt des dossiers en ligne à l’adresse fim@mer.gouv.fr est fixée au 23 avril 2023 – 15h avec une remontée des avis des services instructeurs pour le 12 juin ; une communication des lauréats en deux phases sera effectuée par le Secrétaire d’Etat chargé de la mer avant la fin du mois de juillet.
Le dossier de candidature type et le cadre d’intervention du FIM sont disponibles sur les sites du Secrétariat et de la DIRM Méditerranée.