Fin de consutation du public sur le projet d’arrêté inter préfectoral fixant les modalités d’exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate

Le projet d’arrêté inter préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 28 août au 18 septembre inclus.

Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
et sur le site Internet de la préfecture : https://www.corse-du-sud.gouv.fr :

- une note de présentation,
- le projet d’arrêté préfectoral,

Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée : 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille
et auprès du service « économie bleue » de la Direction de la Mer et du littoral de Corse (DMLC) à l’adresse suivante :
Terre plein de la gare – 20302 AJACCIO cedex 9.

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées :

par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
ou sur la boite de service de la DMLC à l’adresse mail suivante : af.dmlc@mer.gouv.fr

ou par voie postale aux adresses suivantes :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Direction de la Mer et du Littoral de Corse – service économie bleue -
Terre plein de la gare – 20302 AJACCIO cedex 9.

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique :