FIN de consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion

Le projet d’arrêté portant portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 10 novembre au 1er décembre inclus.

Le public pouvait consulter sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse électronique suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

- une note de présentation,
- le projet d’arrêté préfectoral,
- une annexe sur l’application Catchmachine,

Le public avait aussi la possibilité de consulter ces documents à l’adresse suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées :

par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer MéditerranéeRetour ligne automatique
16 rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique :

Partager la page

S'abonner