Avis de mise à la consultation du public d’un projet d’arrêté inter préfectoral visant à la création de nouvelles zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice.
Création d’une nouvelle aire marine protégée au droit du littoral de la commune de Nice prenant la forme de deux zones de protection des habitats naturels marins.
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet d’arrêté inter préfectoral visant à la création de nouvelles zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice.
Dans le cadre de la politique nationale de protection de 30 % des eaux marines françaises, dont 10 % en protection forte, et conformément aux orientations fixées par la stratégie nationale pour les aires marines protégées, la Métropole Nice Côte d’Azur, conjointement avec la Ville de Nice, a déposé, auprès des services de l’État, un dossier de demande de création d’une aire marine protégée. L’outil retenu est celui d’un arrêté inter préfectoral de protection des habitats naturels (AIPHN). Cet arrêté sera consigné par le préfet Maritime, puisque la protection concerne des espaces maritimes, et le préfet de région, pour l’ensemble des mesures réglementant la pêche. Cette nouvelle aire marine protégée au sens de l’article L334-1 du code de l’environnement aura par ailleurs le statut de zone de protection forte (ZPF) en application de l’article 3 du décret n°2022-527 du 12 avril 2022 et est d’une surface totale de 48.7 hectares.
Ce projet s’inscrit donc dans une démarche ambitieuse, visant à répondre aux critères cumulatifs de labellisation en zones de protection fortes, fixés par ledit décret.
L’AIPHN ici présenté vise ainsi à assurer une meilleure conservation des herbiers de posidonie, herbiers à cymodocée, du coralligène, et des roches infralittorales, tout en maintenant des activités réduites de pêche professionnelle et de plongée strictement encadrées. Les deux zones ciblées se situent à l’ouest de la commune au droit de la Promenade des Anglais et à l’est de la commune aux abords de la pointe des Sans-Culottes à l’est du Cap de Nice. La première est une zone de 27.7 hectares, située sur 300 mètres à partir du rivage de la mer, entre deux amers, un épi situé à l’ouest du Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) et l’Hôtel Negresco. La deuxième est une zone de 21 hectares, située sur 300 mètres à partir du rivage de la mer, entre la plateforme Maeterlinck et l’est de la Pointe du Gaton. Une troisième zone de 1,3 hectares concerne un périmètre dit de la "Grotte à corail", site exceptionnel qui nécessite une protection spécifique.
C’est ce projet d’arrêté inter préfectoral qui fait l’objet de cette participation du public par voie électronique, ouverte du 05/12/2024 au 26/12/2025 inclus, sur les sites internet de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la direction inter régionale de la mer Méditerranée.
Les observations sont à transmettre à : ddtm-sm-participation-public@alpes-maritimes.gouv.fr, (en mentionnant en objet du courriel : « Projet d’AIPHN Nice »)