Avis de consultation du public sur un projet d’arrêté interpréfectoral portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Avis au public

Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités d’exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate est mis à la consultation publique du 28 août au 17 septembre 2024 inclus.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

• Projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet de Corse fixant les modalités d’exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.

• Note de présentation relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet du service de l’État :

• Site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents suivants sont publiés et téléchargeables sur le site Internet de la DIRM Méditerranéee :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3
et par messagerie électronique sur la boite mail suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Les documents suivants sont également publiés et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture : https://www.corse-du-sud.gouv.fr :
Ces documents peuvent également être consultés sur place, en version « papier » sur demande formulée auprès du service « économie bleue » de la Direction de la Mer et du littoral de Corse (DMLC) à l’adresse suivante : Terre plein de la gare – 20302 AJACCIO cedex 9.

Les observations du public étant accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par :
 - voie postale à l’adresse du siège de la DMLC – service économie bleue - Terre plein de la gare – 20302 AJACCIO cedex 9.
- par voie électronique sur la boite mail suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Ces mêmes observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés et pour une durée de trois mois minimum, selon des modalités identiques.