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Politique intégrée Mer et Littoral

Appel à projets : Caractérisation et fonctionnement des habitats de substrats meubles

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publié le 14 décembre 2021 (modifié le 7 mars 2022)

Le PAMM pris en application de la DCSMM est intégré dans le Document Stratégique de Façade (DSF) qui vise à faciliter la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée en garantissant un équilibre entre protection de l’environnement marin et développement socio-économique. Adoptée en 2019, la stratégie de façade maritime décline des objectifs stratégiques prioritaires, avec deux nouveaux objectifs environnementaux sur l’artificialisation des milieux marins littoraux et côtiers et sur les perturbations physiques et les pertes physiques des habitats génériques dont les habitats sableux.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux menés dans le cadre de ICO Solutions, pour soutenir et promouvoir des solutions concrètes aux enjeux majeurs de préservation et développement soutenable des Iles, des Côtes et des Océans, le webinaire dédié à la restauration des milieux sableux a conclu en la nécessité de renforcer la connaissance fondamentale sur ce milieu.

A ce titre, la DIRM, l’AERMC, l’OFB, la Région Occitanie et l’OEC sont partenaires de cet appel à projet qui vise à caractériser :
-  La description des fonctionnalités de l’habitat sableux dans des secteurs sans pression et de leurs altérations,
-  L’importance de l’habitat sableux comme écotone par rapport aux herbiers de Posidonie, au coralligène et aux roches infralittorales à algues photophiles,
-  Identifier, spatialiser, quantifier et hiérarchiser les pressions dégradant cet habitat (ports, aménagements côtiers, rejets, pêche professionnelle, drague, extraction de granulat, …).

Date limite de dépôt de dossier  : 15 mars 2022

Le règlement de l’appel à projets est téléchargeable ici :
aap reglement hab substrats meubles (format pdf - 4.5 Mo - 14/12/2021)
aap reglement hab substrats meubles annexe1 (format docx - 293 ko - 14/12/2021)
aap reglement hab substrats meubles annexe2 (format docx - 291.1 ko - 14/12/2021)

Pour toutes questions contacter : marion.brichet@mer.gouv.fr

FAQ :

Question : Des zones sont-elles ciblées en priorité ? Superficies, localisations précises, ordre d’intérêt, …
Réponse : Non aucune zone n’est ciblée.

Question : Quelle est l’enveloppe de l’appel à projets?
Réponse : Les partenaires ne souhaitent pas communiquer sur les enveloppes et montants maximums, aussi nous vous conseillons de faire une proposition à tiroir.

Question : Les dépenses "frais de communication" sont éligibles ?
Réponse : Les frais de communication au delà des participations à des conférences (1 500 € maximum) ne sont pas éligibles.

Question : Faut-il répartir le budget total sur les 3 Régions ?
Réponse : Il est préférable d’ afficher la dépense totale sur toutes les régions.