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Pêche maritime Aquaculture
 

1 Consultations publiques

 
 

Avis de fin de consultation publique du projet d’arrêté portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var) et du projet d’arrêté portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les cœurs marins des îles de Porquerolles et de Port-Cros et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du Parc national de Port-Cros

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publié le 18 mars 2022

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Deux projet d’arrêté :
- portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var) a été porté à la connaissance du public ;
- portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les cœurs marins des îles de Porquerolles et de Port-Cros et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du Parc national de Port-Cros.

Les documents suivants ont ainsi été publiés et pouvaient être consultés :
- les notes de présentation des projet sd’arrêté
- les projets d’arrêté

Le public a été informé de l’ouverture de ces consultations sur le site Internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation étaient accessibles par Internet à l’adresse :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents pouvaient également être consultés sur place, en version « papier » sur demande formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

La consultation publique a été ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition des documents soit du 23 février au 15 mars 2022 inclus. Les observations du public étaient accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par

- voie postale à l’adresse du siège Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

- messagerie électronique sur la boite de service de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse mail suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique


Télécharger :

Avis de consultation publique sur un arrêté portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var)

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publié le 23 février 2022

Avis au public

Avis de consultation publique sur un arrêté portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var)

Conformément à la loi du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 633 du 17 juillet 2015 modifié portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir et de la pêche professionnelle dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var) est soumis à la consultation publique 21 jours consécutifs, du 23 février 2022 au 15 mars 2022 inclus sur le site internet de la DIRM Méditerranée.

La participation du public au projet d’arrêté mis en ligne peut être adressée :

par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3

par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation peuvent être téléchargés ci-aprés.


Télécharger :

Avis de consultation publique sur un arrêté portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les cœurs marins des îles de Port-Cros et de Porquerolles et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du Parc national de Port-Cros

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publié le 23 février 2022

Avis au public

Avis de consultation publique sur un arrêté portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les cœurs marins des îles de Port-Cros et de Porquerolles et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du Parc national de Port-Cros

Conformément à la loi du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté R93-2016-09-06-03 du 06 septembre 2016 portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans le cœur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros est soumis à la consultation publique 21 jours consécutifs, du 23 février 2022 au 15 mars 2022 inclus sur le site internet de la DIRM Méditerranée.

La participation du public au projet d’arrêté mis en ligne peut être adressée :

par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3

par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation peuvent être téléchargés ci-aprés.


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