Logo préfècture région
DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Pêcheurs à pied (rubrique mise à jour le 11/08/2017)

La réglementation a changé (décret du 28/12/2010 et arrêté du 24/01/11) ; l’exercice de la pêche professionnelle à pied est dorénavant soumis à la détention d’un permis de pêche à pied national délivré pour une durée de validité de douze mois (du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.)

La demande de permis doit être adressée avant le 28 février de l’année en cours à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu où vous envisagez de pratiquer principalement votre activité (voir les coordonnées des différentes DDTM dans la rubrique Les services mer et littoral → Les services en charge de la mer et du littoral en Méditerranée)

Si vous envisagez de pratiquer principalement votre activité sur le littoral du département de Bouches-du-Rhône, votre demande de permis doit être :

- soit envoyée, par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 28 février de l’année en cours, à l’adresse suivante :

D.D.T.M des Bouches-du-Rhône
SML/PPMAN
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille Cedex 3

- soit, sur prise de rendez-vous uniquement, déposée contre récépissé à l’adresse ci-dessus (prise de rendez-vous auprès de Mme TABET au 04 91 28 54 37)

La demande doit comporter le formulaire ci-dessous ainsi que l’ensemble des pièces justificatives qui sont listées au début du formulaire (et rappelées dans le document intitulé liste des pièces justificatives ci-dessous) :

 
 

FORMULAIRE DE DEMANDE 2013 ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 décembre 2012
Formulaire_2013_permis_peche_a_pied (format pdf - 221.2 ko - 21/12/2012)

Liste des pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 décembre 2012
pieces_a_fournir (format pdf - 83.9 ko - 21/12/2012)

Réglementation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 décembre 2012

- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Decret_no2001-426_du_11_mai_2001 (format pdf - 58.8 ko - 27/12/2011)

- Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n°2001-426

Decret_no2010-1653_du_28_decembre_2010 (format pdf - 48.4 ko - 27/12/2011)

- Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivance du permis de pêche à pied professionnelle

Arrete_du_24_janvier_2011 (format pdf - 55.2 ko - 27/12/2011)

- Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l’obtention de la capacité professionnelle "pêche maritime à pied à titre professionnel"

Arrete_du_4_novembre_2011 (format pdf - 71.9 ko - 27/12/2011)

Arrêté_du_22_octobre_2012 (format pdf - 770.6 ko - 31/10/2012)

Annexe_Fiche_de_Pêche_à_Pied (format pdf - 370.4 ko - 31/10/2012)

Pêche des tellines

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 décembre 2012

Liste des engins de pêche à pied autorisés en pêche à pied professionnelle

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 août 2017

télécharger ci-après l’arrêté préfectoral du 10 aout 2017 fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditérranée continentale

« ap_10_aout_17_fixant_liste_engins_pehe_a_pied_professionnels.pdf »


Télécharger :