Logo préfècture région
DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

La commission régionale de sécurité (CRS)

 
 

Organisation de la CRS Méditerranée

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 mars 2013 (modifié le 8 juin 2017)

- Placée auprès du directeur interrégional de la mer Méditerranée, la commission régionale de sécurité donne au directeur un avis sur les questions de sécurité des navires qui lui sont soumises . En particulier, elle examine les plans et documents :

1. De tout navire à passagers ne relevant pas de la commission centrale de sécurité ;
2. De tout navire spécial de charge ou de pêche d’une longueur supérieure ou égale à 12 mètres ne relevant pas de la commission centrale de sécurité ;
3. Relatifs aux dispositions spécifiques applicables à tout navire à utilisation collective d’une longueur inférieure à 24 mètres et supérieure ou égale à 12 mètres

- Elle comprend des membres désignés par le DIRM MED (représentants de chantiers navals, d’une société de classification habilité, du personnel navigant au commerce et à la pêche, des armateurs à la pêche et au commerce, des architectes navals) et des inspecteurs de la sécurité des navires désignés instructeurs rapporteurs. La liste des membres est téléchargeable en bas de page.

- Dans le cadre de sa démarche qualité, un questionnaire de satisfaction est disponible en bas de page.


Télécharger :