Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

1 Consultations publiques

 
 

Avis de mise à la consultation du public d’un arrêté préfectoral fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements du Var et des Alpes Maritimes et modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 pour une durée de trois ans

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publié le 30 août 2021

Avis au public

Avis de consultation publique sur un arrêté modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements des bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Conformément à la loi du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 fixe les dates d’interdiction de pêche des oursins pour les départements du Var et des Alpes-Maritimes pour une période de trois ans et est soumis à la consultation publique 21 jours consécutifs, du 30 août 2021 au 19 septembre 2021 inclus sur le site internet de la DIRM Méditerranée.

La participation du public au projet d’arrêté mis en ligne peut être adressée :
par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3
par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation peuvent être téléchargés sur la page suivante :

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.application.i2/avis-de-mise-a-la-consultation-du-public-d-un-a2977.html

Avis de fin de la mise à consultation publique du projet d’arrete préfectoral modifiant l’arrêté n°1112 du 27 octobre 2008 fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

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publié le 24 septembre 2021

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°1112 du 27 octobre 2008 fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes a été porté à la connaissance du public.

Les documents suivants ont ainsi été publiés et pouvaient être consultés : Retour ligne manuel
- projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur modifiant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans le Var et les Alpes Maritimes our une durée de trois ans
- note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public a été informé de l’ouverture de cette consultation sur le site Internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation étaient accessibles par Internet à l’adresse : Retour ligne automatique
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents pouvaient également être consultés sur place, en version « papier » sur demande formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

La consultation publique a été ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition des documents soit du 30 août au lundi 20 septembre inclus. Les observations du public étaient accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par voie postale à l’adresse du siège Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

ainsi que par messagerie électronique sur la boite de service de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse mail suivante Retour ligne automatique
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique

synthese consult pub dates oursins 2 (format pdf - 63.4 ko - 24/09/2021)