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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Consultations publiques

 
 

Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve marine de Cerbère Banyuls

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publié le 22 mars 2016

AVIS AU PUBLIC - le public est informé de le fin de consultation du projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle de Cerbère Banyuls (département des Pyrénées Orientales)

- note Avis au public :

- synthèse de la consultation publique :


Télécharger :

Avis de fin de consultation publique - projet d’arrêté préfectoral portant encadrement des activités de pêche maritime de loisir des coquillages sur le littoral ainsi que dans les lagunes et étangs compris dans la limite de salure des eaux du département des Bouches du Rhône

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publié le 2 juin 2015
consulter la synthèse de fin de consultation publique :

Télécharger :

Avis de mise a la consultation du public d’un projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche maritime de loisir et de la pêche professionnelle dans les eaux au droit de l’ïle de Porquerolles, de ses îlots, des sèches de Sarraniers et du Langoustier (Département du Var)

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publié le 21 mai 2015

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée

par voie postale :

Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE cedes 02

par messagerie :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral et la note de présentation sur le projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pour compter du 22 mai 2015 jusqu’au 11 juin 2015

téléchargez ci-après
- le projet d’arrêté préfectoral
- la carte de la zone concernée
- l’avis au public et sa note de présentation


Télécharger :

Consultation publique : Avis de fin de consultation publique du projet d’arrêté préfectoral modifiant la règlementation sur la pêche sous-marine sur le Département des Alpes Maritimes.

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publié le 19 novembre 2014
Le public est informé de la fin de la consultation publique (télécharger document 1) et de la mise en ligne de la synthèse des observations reçues

Télécharger :

Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle de Cerbère Banyul.

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publié le 22 décembre 2014
Le public est informé de la fin de la consultation publique

Télécharger :

Fin de consultation publique du projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêhe maritime de loisir et de la pêche professionnelle dans les eaux au droit de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches de Sarraniers et du Langoustier (Département du Var)

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publié le 22 juin 2015
La consultation publique a eu lieu du 22 mai 2015 au 11 juin 2015, vous pouvez prendre connaissance du rapport clôturant cette procédure de consultation ci-après

Télécharger :

Avis de mise a la consultation publique - Peche sous-marine sur le département des Alpes Maritimes

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publié le 14 décembre 2016

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 28 avril 2008 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditérranée Continentale est mis à la consultation publique.

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée
 par voie postale à la :

Direction interrégionale de la Mer Méditerranée
16, rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille cedex 3

 par messagerie électronique à :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral modificatif, la carte de la zone concernée, ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pleins pour compter du 15 décembre 2016 soit jusqu’au 04 janvier 2017 inclus

téléchargez ci-après
 le projet d’arrêté préfectoral
la carte de la zone concernée
 l’avis au public et sa note de présentation


Télécharger :

Avis de consultation publique projet d’Arrete Prefectoral reglementant la peche maritime de loisir a l’intérieur de la reserve naturelle de CERBERE BANYULS

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publié le 22 février 2016

Consultation publique pour une durée de 21 jours sur le site de la DIRM Méditerranée pour compter du 22 février 2016

Projet consultable sur le site de la DIRM Méditérranée ainsi qu’un version "papier" sur rendez-vous au siège de la Direction

Les observations peuvent être formulées
- par courrier à Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 40 bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE Cedex 02
- par mail à src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

consulter les documents ci-après


Télécharger :

Avis de mise à la consultation du public Projet d’Arrete Prefectoral portant règlementation particulière de la pêche de loisir dans le coeur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros

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publié le 6 juillet 2016

Les documents suivants sont portés à la connaissance du public :

- projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans le coeur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros

- note de présentation relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet du service de l’Etat :

Site internet de la Direction InterRégionale de la mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Boulevard de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE Cedex 02

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition desdits documents, soit du 06 juillet 2016 au 26 juillet 2016 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation seront prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés envisagés. Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Boulevard de Dunkerque CS 91226
13471 MARSEILLE Cedex 02

et par messagerie électronique sur la boite mail suivante :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

télécharger les documents ci-après :

- projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans le coeur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros

- note de présentation relative au projet d’arrêté.


Télécharger :

Avis de fin de consultation publique Projet d’arrêté préfectoral peche de loisir dans le coeur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros

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publié le 5 septembre 2016

Le projet d’arrêté portant règlementation particulière de la pêche de loisir dans le cœur du parc et à l’intérieur de l’aire marine adjacente du parc national de Port-Cros a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 06 juillet 2016 au 26 juillet 2016 inclus

Le public pouvait consulter une note de présentation générale ainsi que le projet d’arrêté préfectoral sur le site Internet de la Direction interrégionale de la mer méditerranée à l’adresse suivante :
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr.

Le public pouvait également consulter ces documents sur support papier à l’adresse suivante :

- Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE cedex 02

Les observations et participations du public à cette consultation pouvaient être adressées soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE cedex 02

La DIRM Méditerranée a réceptionné dans la cadre de cette consultation 8 contributions par voie de messagerie électronique . Aucune contribution par voie postale n’a été réceptionnée.

télécharger la synthèse de la consultation publique :


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Avis de consultation publique - projet d’arreté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche de loisir à des fins de consommation personnelle et familiale dans le coeur marin du Parc national des Calanques

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publié le 22 décembre 2016

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche de loisir à des fins de consommation personnelle et familiale dans le cœur marin du Parc national des Calanques est mis à la consultation publique.

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée
 par voie postale à la :

Direction interrégionale de la Mer Méditerranée
16, rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille cedex 3

 par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral, ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après.

La consultation est de 21 jours pleins pour compter du 23 décembre 2016 soit jusqu’au 12 janvier 2017 inclus.

téléchargez ci-après :
-  le projet d’arrêté préfectoral
-  l’avis au public et sa note de présentation


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Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrete prefectoral modificatif sur la pêche sous-marine dans les Alpes-Maritimes

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publié le 17 janvier 2017

Le public est informé de la fin de consultation publique du projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 28 avril 2008 portant réglementation particulière sur la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditerranée Continentale - art 2 département des Alpes Maritimes

consulter le PV de fin de consultation publique.


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Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant reglementation particulière de la pêche de loisir à des fins de consommation personnelle et familiale dans le coeur marin du Parc National des Calanques

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publié le 20 janvier 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche de loisir à des fins de consommation personnelle et familiale dans le coeur marin du Parc national des Calanques a été mis à la consultation publique.

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne pouvait être adressée :

-  par voie postale à la :
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée
16, rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille cedex 3

-  par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

La consultation publique a eu lieu 21 jours pleins du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 inclus

téléchargez ci-après :

 le Pv de synthèse de fin de consultation du public


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