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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Permis de mise en exploitation

 
 

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D’UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

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publié le 19 octobre 2012 (modifié le 12 octobre 2017)

La demande de permis de mise en exploitation (PME) se compose :

- d’une demande de réservation de capacité pour un permis de mise de exploitation (imprimé Cerfa N° 15730*02)

- d’une attestation de disponibilité de la ressource à faire remplir soit par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins soit par l’organisation de producteur.


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