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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Bon état écologique

 
 

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publié le 18 juin 2012 (modifié le 6 février 2013)


Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : tels sont l’objectif et l’ambition partagés par l’ensemble des acteurs intervenant sur le milieu marin français.

C’est aussi l’objectif que se fixe la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), avec pour but l’atteinte ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin à l’horizon 2020.

Le processus de définition du bon état écologique des eaux marines

Les travaux de définition du bon état écologique sont pilotés, pour l’ensemble des sous-régions marines, par le ministère chargé de l’environnement. Ces travaux sont principalement fondés sur une réflexion scientifique et technique, associant de nombreux organismes de recherche (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, BRGM, SHOM…), sous la coordination de l’Ifremer.

Les différents experts ont mené un travail de caractérisation du bon état écologique, descripteur par descripteur. Celui-ci a fait l’objet d’un rapport de synthèse : Document de synthèse sur le bon état écologique (format pdf - 6.5 Mo - 16/07/2012)

Tous les rapports de définition du bon état écologique sont en ligne sur le site national : http://wwz.ifremer.fr/dcsmm/Documen...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie veille à la cohérence avec les travaux menés par les autres Etats membres, que ce soit en terme de méthodologie ou de niveau d’ambition. Il assure par ailleurs, au niveau national, l’association des parties prenantes (organisations socio-professionnelles, associations d’usagers et ONG).

La session du Conseil maritime de façade de Méditerranée du 3 juillet 2012 a été l’occasion de délivrer une première information sur les documents produits.

Conformément à l’article R 219-12 du code de l’environnement cette élaboration s’est poursuivie avec la consultation institutionnelle de plusieurs instances.

Un résumé du projet de définition du bon état écologique a également été soumis à la consultation du public, du 16 juillet au 16 octobre 2012 : résumé de la définition du bon état écologique (format pdf - 3.8 Mo - 23/07/2012)

Le Conseil maritime de façade de Méditerranée a rendu un avis final sur la définition du bon état écologique lors de sa session du 11 décembre 2012. Cette définition a été validée par arrêté ministériel du 17 décembre 2012.

Les éléments clés de la définition du bon état écologique sont synthétisés dans une fiche téléchargeable via le lien suivant : Fiche bon état écologique (format pdf - 190.2 ko - 13/12/2012)

Crédit photo : Alain Pibot, Agence des aires marines protégées