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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Rôle, composition et fonctionnement du Conseil maritime de façade de Méditerranée

 
 

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publié le 20 juillet 2015 (modifié le 28 février 2017)

Rôle du Conseil maritime de façade

La création d’un Conseil maritime de façade pour chacune des façades maritimes du littoral français est prévue à l’article L 219-6-1 du code de l’environnement.

Son champ de compétence intègre des domaines aussi vastes que l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer. Il a vocation à émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de ces domaines.

Le Conseil maritime de façade constitue l’instance de concertation dédiée à l’élaboration des instruments d’orientation de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade. Il permet à des acteurs divers (Etat, collectivités locales, associations, organisations socio-professionnelles) d’intervenir dans les modalités de gestion des espaces maritimes.

Composition et fonctionnement du Conseil maritime de façade

Le Conseil maritime de façade de Méditerranée est présidé conjointement par le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il comprend au maximum 80 membres, répartis en 5 collèges :
- représentants de l’Etat et de ses établissements publics
- représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
- représentants des activités professionnelles du littoral et de la mer
- représentants des salariés d’entreprises ayant un lien avec la mer ou le littoral
- représentants des associations d’usagers et de protection de l’environnement littoral ou marin

Le secrétariat de ce Conseil est assuré par la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée.

L’arrêté interpréfectoral du 9 juillet 2015, validant son réglement intérieur (format pdf - 9 Mo - 16/07/2015) , permet de définir les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil maritime de façade de Méditerranée s’est réuni deux fois par an depuis sa création en fin d’année 2011.

En application des textes, la désignation des membres doit être renouvelée tous les trois ans.

Ainsi, en début d’année 2015, une deuxième mandature s’est ouverte pour cette instance.

Les nouveaux textes de composition et de désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée sont les suivants :

Arrêté interpréfectoral du 9 juin 2015 portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 292.9 ko - 11/06/2015)

Arrêté interpréfectoral du 9 juin 2015 portant composition de la commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 497.7 ko - 11/06/2015)

Arrêté interpréfectoral du 9 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (en attente de désignation de certains membres) (format pdf - 529.7 ko - 11/06/2015)

Arrêté interpréfectoral du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 337.5 ko - 05/08/2015)

Lors de sa session du 21 mars 2016, le Conseil a élu sa vice-présidente, également présidente de la Commission permanente et a complété la composition de cette Commission par l’élection des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Arrêté interpréfectoral du 24 mars 2016 portant désignation de la présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 92.7 ko - 04/07/2016)

Arrêté interpréfectoral du 6 avril 2016 portant désignation des membres élus de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (version consolidée) (format pdf - 447.2 ko - 04/07/2016)

Cette Commission a pour rôles principaux de préparer le programme de travail du Conseil maritime de façade, de préparer les délibérations qui seront soumises aux votes du Conseil et de coordonner l’activité des commissions spécialisées et des groupes de travail du Conseil. Le vice-président du Conseil assure la présidence de la Commission permanente.

Vous trouverez ci-dessous la liste consolidée des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (maj juillet 2016) :

Liste consolidée des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 67.5 ko - 06/07/2016)