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DIRM   MÉDITERRANÉE
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Autorisations de Pêche

Dans cette rubrique sont regroupées les différentes autorisations de pêche professionnelle
 
 

Les Autorisations Régionales de Pèche (A.R.P) anguilles

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publié le 31 juillet 2017 (modifié le 11 avril 2018)

La pêche des anguilles est soumise à ARP sur les régions PACA et OCCITANIE
Les demandes d’ARP sont à déposer auprès des CRPMEM, CDPMEM, ou CIDPMEM avant le 30 octobre de chaque année.

La liste des ARP anguilles pour l’année 2018 est consultable ci-après.
Ainsi que la liste complémentaire 2018

Documents à télécharger liste des titulaires de l’ARP anguille sur OCCITANIE ou PACA en 2018 : liste 2018 anguilles 20180411134717 (format pdf - 1 Mo - 11/04/2018)

liste complémentaire 2018 : liste complement anguill 20180411132309 (format pdf - 42.2 ko - 11/04/2018)

Les Autorisations Européennes de Pèche (A.E.P)

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publié le 23 octobre 2013 (modifié le 18 septembre 2018)

Les demandes d’AEP doivent être déposées par l’armateur auprès de la Direction de la Mer et du Littoral (D.M.L) du port d’immatriculation du navire.
- avant le 15 octobre de chaque année pour l’ensemble des AEP y compris pour les AEP Thon Rouge
Les demandes doivent être visées par le CRPMEM ou l’OP à laquelle l’armateur a déclaré adhérer.

Les demandes de transfert d’AEP intervenant en cours d’année sont considérées comme provisoires, elles doivent être déposées dans les mêmes conditions que ci-dessus pour soumission au groupe de travail AEP Méditerranée (sauf AEP Thon Rouge et Espadon soumis à la commission BFT à la DPMA). Le dossier doit comporter :
- la demande d’AEP pour la pêche ou l’engin sollicité
- la demande de transfert d’éligibilité
- le protocole de suivi des antériorités du droit de pêche
- la proposition de la réserve donneuse ou du navire donneur

Liens des formulaires d’autorisation de pêche à télécharger :

AEP Chalut https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14852.do
AEP Drague https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14910.do
AEP Senne tournante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14913.do

AEP thon rouge med https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14858.do
AEP espadon document à télécharger aep espadon v1 (format pdf - 80.6 ko - 13/09/2017)
AEP thon germon https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15920.do

Demande de transfert https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14853.do
Fiche navire donneur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14854.do
Protocole de suivi des https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14855.do
droits de pêche

AEP thon rouge et espadon 2018 :

Pour l’année 2018 vous pouvez consulter la liste des refus de délivrance
de l’ AEP thon rouge refus aep thon rouge 2018 (format pdf - 50.1 ko - 11/06/2018)
de l’’AEP espadon refus aep espadon 2018 (format pdf - 98.2 ko - 11/06/2018)

30.Les Autorisations Spéciales de pêche professionnelle

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publié le 13 février 2014 (modifié le 16 août 2018)

PORT-CROS

Liste des couples armateurs/navires autorisés à pêcher dans les eaux du Parc National de PORT-CROS en 2018 (AP n°644 du 13 aout 2018 .

Document à télécharger :
< ap liste pecheurs professionnels autorises port cros 2018 (format pdf - 126.5 ko - 11/08/2017)
ap liste pecheurs professionnels autorises port cros 2018 (format pdf - 126.5 ko - 11/08/2017)

RECIFS PRADO MARSEILLE

Carte récifs PRADO

Documents à télécharger :

RESERVE NATURELLE DE SCANDOLA

Arrêté du préfet de Corse listant les couples armateurs/navires autorisés à pêcher dans la réserve naturelle de Scandola en 2018 répartis en :
7 autorisations permanentes
4 autorisations temporaires
Télécharger l’arrêté ap peche scandola 2018 (format pdf - 1.6 Mo - 26/02/2018)

Document à télécharger :
formulaire de demande à adresser à la DIRM Méditerranée avant le 15 février imprime de demande Scandola (format odt - 44.7 ko - 31/07/2017)

PERIMETRE DE PROTECTION RENFORCEE DU PLATEAU DES ILES LAVEZZI

Liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des iles Lavezzi (Corse du sud)

Document à télécharger :
Liste des pêcheurs d’oursins autorisés plateau des iles Lavezzi (format pdf - 337.9 ko - 17/01/2017)

ILE DU LEVANT

Arrête préfectoral du 27 octobre 2016 réglementation de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant -

télécharger ci-après l’arrêté préfectoral,
Arrêté Préfectoral Pêche Professionnelle Ile du Levant (format pdf - 620.1 ko - 03/11/2016)

la carte des zones réglementées

et l’imprimé de demande
Imprimé de demande d’autorisation de pêche professionnelle Ile du Levant (format pdf - 92.2 ko - 03/11/2016)

téléchargez ci-après la liste des pêcheurs professionnels autorisés à pêcher autour de l’ île du Levant (83 Var) en 2018

liste pecheurs pros levant 2018 (format ods - 17.1 ko - 15/02/2018)

téléchargez ci-après la liste complémentaire des pécheurs professionnels autorisés à pêcher autour de l’île du Levant (83 var) en 2018

pech pros autorises ile 20180220144113 3 (format pdf - 148.7 ko - 20/02/2018)

CERBERE BANYULS

Liste des couples armateurs/navires autorisés à pêcher à l’intérieur de la zone de protection partielle de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls en 2018 (AP n°33/2018 du 19 janvier 2018)

Document à télécharger :
ap peche pro banyuls 201 20180122171039 (format pdf - 107 ko - 23/01/2018)


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