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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Mesures méditerranénnes - Contaminants chimiques

M044-MED1b : Étudier la caractérisation des flux (quantité/origine) et définir des programmes d’actions en ciblant les 5 cours d’eau principaux (Rhône, Var, Hérault, l’Aude, l’Argens)

Action 1 : Établir le cahier des charges de l’étude.
Action 2 : Lancer sous la forme d’un marché ou bien dans le cadre de partenariat avec les structures de gestion du territoire les cinq études à mener
"Cette mesure est scindée en deux phases distinctes a savoir :
● Phase 1 : actualisation des calculs de flux d’apports polluants à la mer Méditerranée issus des cours d’eau côtiers méditerranéens. Ce travail vise à identifier et quantifier les principaux vecteurs d’apports polluants suivant différents paramètres. L’idée est de considérer les ordres de grandeur plutôt que les valeurs proprement dites. La phase 1 s’est déroulée au cours de l’année 2016. Elle est achevée.
● Phase 2 : réalisation d’un diagnostic affiné concernant la quantification et l’origine des flux des 5 principaux cours d’eau côtiers identifiés en phase 1 et propositions de plans d’actions. La phase 2 se déroulera entre mi 2017 et mi 2018. Elle s’appuiera sur des entretiens en interne Agence de l’eau avec les chargés d’interventions en charge des territoires visés (bilan des données et études existantes sur les cours d’eau cotiers, identification des études complémentaires à lancer, propositions d’actions de réduction des apports à la mer…)."

M047-MED1b : Encourager dans chaque commune littorale la mise en place de plans communaux de sauvegarde (PCS) intégrant la lutte contre les pollutions venant de la mer et compatibles avec la disposition spécifique POLMAR du plan ORSEC départemental 

Action 1 : Réalisation d’un état des lieux :
- des communes littorales ayant obligation d’avoir un Plan Communal de Sauvegarde.
- parmi ces dernières, des communes ne disposant pas de PCS ou ne disposant pas de PCS intégrant la lutte contre les pollutions venant de la mer.
L’état des lieux a été réalisé sauf pour les Bouches du Rhône.

Action 2 : Saisine des communes concernées par l’État pour la mise en place de PCS intégrant la lutte contre les pollutions venant de la mer.
Des propositions de courriers ont été transmis aux préfectures pour les départements suivants : 2B, 11, 30, 34, 06, 66 et 83.
Les préfectures suivantes ont bien envoyé le courrier aux communes ciblées : 66, 06, 34, 30.
Pour les autres départements, le courrier est en attente dans le 11, pas de retour du 34, ni du 83. Pour le 2B, la préfecture a renvoyé vers la Direction Départementale des Territoires et de la Mer .
Pour le 2A, la préfecture avait déjà prévu d’envoyer un courrier pour inviter les maires à une journée de sensibilisation, la DIRM a alors proposé à la préfecture de rajouter un paragraphe mentionnant le PAMM, mais cela n’a pas été fait.
Aucune réponse de la préfecture 13 malgré très nombreuses relances téléphoniques et mails.

Action 3 : Élaboration du PCS sur les communes identifiées.

Action 4 : Aides financières de Conseils départementaux aux communes, en accompagnement de la mise en place de PCS intégrant la lutte contre la pollution venant de la mer, pour l’équipement en matériels de lutte contre les pollutions à terre.

Action 5 : Sensibilisation par l’État des communes littorales au risque de pollution marine :
Une action a été financée en 2016 par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2B.