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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
 

Réglementation applicable aux navires

La réglementation applicable aux navires est disponible sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/securite-maritime-textes-en-vigueur-applicables-aux-navires