Logo préfècture région
DIRM   MÉDITERRANÉE
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Les modalités d’élaboration du document stratégique de façade

publié le 3 janvier 2017 (modifié le 21 juin 2018)

L’élaboration du document stratégique de façade est assurée au niveau national par des services relevant du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Au niveau local, la politique maritime intégrée intéressant de fait plusieurs collectivités et plusieurs services et établissements publics de l’État, une coordination des structures administratives et des instances de concertation est nécessaire.

Celle-ci est assurée par le préfet maritime de Méditerranée, représentant direct du Premier ministre en mer d’une part, et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’autre part.

Ce binôme préfectoral s’appuie sur des instances dont le fonctionnement est résumé dans un schéma ci-dessous :
- une commission administrative de façade ;
- une instance de concertation unique, qui fait l’objet d’une rubrique spécifique (voir "Le Conseil maritime de façade de Méditerranée").

Les préfets coordonnateurs de façade Méditerranée veillent à ce que chaque partie du document stratégique de façade (état des lieux ; objectifs stratégiques ; modalités d’évaluation et plan d’action) soit produite en lien avec le CMF d’une part et avec le grand public d’autre part. En effet, la Commission nationale du débat public a estimé dans une décision téléchargeable ci-dessous qu’il était important que le grand public soit associé à ce processus. Le résultat de ce processus fait l’objet d’une rubrique dédiée (voir "La concertation préalable du public sur le DSF").

Ainsi, l’élaboration du document stratégique de façade est un processus itératif impliquant à la fois les services et établissements publics de l’Etat, les instances de concertation (CMF, ateliers thématiques) et le grand public.

Jusqu’à présent, les travaux ont successivement porté sur :
- l’état des lieux, grâce à des contributions en ligne entre janvier et mars 2017 ;
- les enjeux environnementaux, identifiés au cours d’un atelier de façade le 3 avril 2017 ;
- les enjeux socio-économiques et ceux en lien avec les risques ou la connaissance, au cours d’ateliers en mai 2017 ;
- la représentation des enjeux et leurs interactions avec les activités maritimes et littorales, au cours d’ateliers en février - mars 2018 ;
- les objectifs stratégiques, à finalité environnementale et socio-économiques, et leur traduction "cartographique" dans une carte des vocations, au cours d’ateliers en mai 2018.

Une frise chronologique (soumise à évolution) résume l’état d’avancement du document stratégique de façade.

L’ensemble de ces documents sont consultables dans la partie dédiée (voir "Les documents de travail").