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DIRM   MÉDITERRANÉE
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2018

publié le 15 mars 2017 (modifié le 9 août 2018)

- L’arrêté ministériel du 27 mars 2018 précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2018.

- L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt des demandes d’autorisations de pêche de loisir du thon rouge en 2018 a été publié au JO le 1er avril 2018. Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2018.

Les demandes d’autorisations de pêche doivent s’effectuer entre le 02 avril et le 15 juin :
- soit par voie postale, cachet de la poste faisant foi, auprès de la DIRM Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3

- soit par voie électronique sur l’application TELESISAAP après création d’un compte Cerbère. Voici le lien pour créer un compte Cerbère : https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do à compter du LUNDI 02 avril.
Un guide d’inscription sur Cerbère ainsi que la procédure d’inscription par voie électronique est disponible sur l’application ci-dessus référencée. https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/?ticket=ST-420478-hcZRE69phzgtfffMesiW-eap2.agri

Les pêcheurs de loisirs adhérents à une fédération de pêche listée dans l’arrêté du 30 mars 2018 doivent déposer leur demande auprès de leur fédération.
Deux autorisations de pêche distinctes peuvent être délivrées (avec possibilité de demander les deux options) :
- une autorisation permettant la pratique du "no kill" (ou pêcher-relacher) sur la période du 16 juin 2018 au 14 octobre 2018
- une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une bague de marquage) sur la période comprises entre le 09 juillet et le 31 août 2018 (première période) et sur la période comprise entre le 10 septembre et le 28 septembre 2018 (seconde période)

Pour l’année 2018, une seule autorisation pourra être délivrée par navire, quel que soit le nombre de pêcheurs ou personnes embarquées.

La délivrance des bagues de marquage, nécessaires à la capture et à la conservation du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une autorisation de pêche et une bague de marquage) s’effectueront :
- soit par le biais des fédérations de pêche d’appartenance du pêcheur de loisir
- soit par la DIRM Méditerranée (délivrance dans l’ordre d’arrivée des demandes par courrier, cachet de la poste faisant foi, et des demandes effectuées par voie électronique) sur convocation du secrétariat de la DIRM. 

Les pêcheurs de loisir titulaires d’une autorisation de pêche en kill et d’une bague de marquage doivent envoyer dans les 48h suivant débarquement de leur prise, une déclaration de débarquement de thon rouge sur imprimé Cerfa N°14938*07 (téléchargeable ci-après)

Cet imprimé ainsi que la la bague ayant marqué le poisson doivent être adressés à FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12 rue Henri-Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil sous Bois Cedex

Télécharger ci-après les documents :

Arrêté ministériel du 27 mars 2018 (format pdf - 163.8 ko - 30/03/2018)

avis bft loisir 2018 (format pdf - 140.6 ko - 03/04/2018)

cerfa 15100 20180403143232 (format pdf - 159.6 ko - 03/04/2018)

cerfa 14938 07 (format pdf - 134 ko - 03/04/2018)