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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Publication de l’arreté préfectoral du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 avril 2008 - peche sous-marine durant la saison hivernale sur le département des Alpes-Maritimes

publié le 23 janvier 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public. Dans ce cadre, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 28 avril 2008 portant règlementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditerranée Continentale, et plus particulièrement sur le département des Alpes-Maritimes a été mis à la consultation du public 21 jours consécutifs du 15 décembre 2016 au 04 janvier 2017.

La synthèse de cette consultation a été publiée sur le site internet de la DIRM Méditerranée le 17 janvier 2017.

L’arrêté signé le 19 janvier 2017 a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Cote d’Azur le 20 janvier 2017

téléchargez ci-après
- l’arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 avril 2008
- la carte de la zone concernée par cet arrêté préfectoral sur la Prud’homie de Cannes