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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrete prefectoral modificatif sur la pêche sous-marine dans les Alpes-Maritimes

publié le 17 janvier 2017

Le public est informé de la fin de consultation publique du projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 28 avril 2008 portant réglementation particulière sur la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditerranée Continentale - art 2 département des Alpes Maritimes

consulter le PV de fin de consultation publique.