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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Avis de mise à la consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral interdisant la peche professionnelle au moyen du chalut jumeau sur la Région PACA

publié le 16 novembre 2016 (modifié le 22 novembre 2016)

Les observations du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée :

-  par voie postale (nouvelle adresse de la DIRM) à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 Marseille Cedex 3

-  par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Peuvent être téléchargés et consultés ci-après :
- le projet d’arrêté préfectoral,
- l’arrêté préfectoral 99-162 du 10 juin 1999, version consolidée au 09 novembre 2016
- la note de présentation du projet d’arrêté

La consultation publique est ouverte pour une période de 21 jours pleins pour compter du 17 novembre 2016 soit jusqu’au 07 décembre 2016 inclus

téléchargez ci-après les documents