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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

AVIS de mise à la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant, commune d’Hyères les Palmiers (Var)

publié le 27 septembre 2016

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée

- par voie postale à la :

Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE cedex 02

- par messagerie électronique à :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral, l’imprimé de demande, la carte de la zone, ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pleins pour compter du 28 septembre 2016 soit jusqu’au 18 octobre 2016 inclus

téléchargez ci-après
- le projet d’arrêté préfectoral
- l’imprimé de demande d’autorisation
- la carte de la zone concernée
- l’avis au public et sa note de présentation