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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

avis de fin de consultation publique projet d’Arrêté Prefectoral interdisant le prélèvement d’éponges dans les eaux territoriales autour de la Corse

publié le 30 mai 2016

Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation étaient consultables sur le site :

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr

ainsi qu’en version "papier" à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226
13471 MARSEILLE Cedex 02

Les observations et participation du public pouvaient être adressées à cette même adresse ainsi que sur la boite mail ci-après :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Consulter ci-après la note de synthèse de cette consultation publique :