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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Avis de mise en consultation publique : Projet d’arrêté Préfectoral instaurant des zones de jachère pour la pêche du corail en Corse

publié le 7 avril 2016

Un projet d’Arrêté Préfectoral instaurant pour 5 ans des zones de jachères autour des eaux de la Corse est mis à la consultation du public.
Consulter ci-après :
- projet d’Arrêté Préfectoral
- cartographie des zones concernées (5 zones)
- note de présentation
La consultation des documents peut s’effectuer à l’adresse de la DIRM ci-après ou sur son site internet :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les observations du public peuvent être exprimées pendant 21 jours pour compter de la date de mise en ligne du projet d’Arrêté et de ses annexes du 08 avril 2016 au 28 avril 2016 inclus.

Les observations peuvent être faites par :

- par messagerie : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

- par courrier à : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE Cedex 02