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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Avis de mise en consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de prélèvements d’éponges (Spongia sp) dans les eaux autour de la Corse

publié le 30 mars 2016

Les observations du public sont recevables durant 21 jours consécutifs pour compter du 31 mars 2016, jusqu’au 20 avril 2016 inclus.

Ces observations peuvent être déposées

par messagerie sur le site : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

par courrier à : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE Cedex 02

Le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation peuvent être consultés sur le site de la Dirm :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

ou en consultation "papier" au siège : Dirm Méditérranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE Cedex 02

Télécharger le projet d’Arrêté préfectoral :

Télécharger la note de présentation au public :