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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Avis de Consultation Publique - projet d’arreté préfectoral portant reglementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls

publié le 29 mars 2016 (modifié le 30 mars 2016)

Les observations du public sont recevables durant 21 jours consécutifs pour compter du 30 mars 2016, jusqu’au 19 avril 2016 inclus

Ces observations peuvent être déposées

par messagerie sur le site : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

par courrier : à Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE Cedex 02

Le projet d’arrêté et sa note de présentation peuvent être consultés sur le site de la Dirm :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

ou en consultation "papier" au siège : Dirm Méditérranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE Cedex 02

Télécharger le projet d’Arrêté préfectoral :

Télécharger la note de présentation au public :